Alors que la saison cyclotouriste va redémarrer, voici quelques rappels élémentaires : 

Article L121-1 du code la route : le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Article R130-1 du code de la route : les personnels assermentés de l’office national des forêts peuvent constater, lorsqu’elles sont commises sur les chemins forestiers ouverts à la circulation publique, les contraventions prévues par le code de la route.

Article R311-1 (6-10) du code de la route : cycle: véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.

Les conducteurs de cycles sont donc soumis aux mêmes règles que les conducteurs d’autres sortes de véhicules. Ils encourent les mêmes amendes pour les mêmes contraventions sauf spécification contraire.

Le tableau ci-dessous, bien que non exhaustif, renseignera les usagers de la bicyclette sur le montant de l’amende qu’ils encourent suivant l’infraction commise. Quelques unes qui paraissent peu réalisables avec un vélo n’y figurent pas ; vous les trouverez sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr en sélectionnant « contravention » dans le code de la route. Les contraventions pouvant être commises par les cyclistes se limitent aux cinq premières classes.

 Il existe deux sortes d’amendes :

– les amendes forfaitaires qui ne concernent que les contraventions des quatre premières classes. Leur montant est fixé automatiquement. Il est minoré en cas de paiement dans les 3 jours, normal pour un paiement dans les 45 jours et majoré pour un paiement au-delà de 45 jours.

– les amendes fixées par le juge et dont le montant est limité à un maximum fixé par le code pénal. Ces amendes peuvent être assorties de peines complémentaires comme il l’est indiqué dans certains articles du code de la route. S’il ne peut être retiré de points sur le permis de conduire pour une infraction commise à vélo, il peut en revanche être infligé une suspension voire une annulation de ce permis. Les amendes peuvent être cumulées. Ainsi un cycliste circulant de nuit sur un vélo de course qui ne marque pas l’arrêt au signal stop, encourt une amende de 135€ pour non-respect du stop + une amende de 11€ pour défaut de phare allumé + une amende de 11€ pour défaut de feu rouge allumé + une amende de 11€ pour défaut de catadioptre blanc + une amende de 11€ pour défaut de catadioptre rouge + une amende de 11€ pour défaut de catadioptres oranges latéraux + une amende de 11€ pour défaut de catadioptres oranges sur les pédales + une amende de 11€ pour défaut de sonnette, soit un total de 212€. Si de plus c’est hors agglomération il faut encore ajouter une amende de 35€ pour défaut de gilet de haute visibilité. Le total sera de 247 €. Si ce cycliste conteste et que c’est le juge qui fixe le montant de l’amende, celui-ci pourra atteindre 1168 € auquel peut s’ajouter dans certains cas une suspension du permis de conduire. En revanche il ne peut être exigé la présentation du permis de conduire lors du constat de l’infraction. Le fait d’être la victime d’un accident provoqué par le non-respect des dispositions du code de la route n’exonère pas des amendes prévues audit code.