Le 31 décembre, un décret au Journal officiel informait des nouvelles conditions d’attribution du dispositif d’aide de l’Etat à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE), recentré sur les ménages les plus modestes. Cette mesure avait été mise en place en février 2017 à l’initiative de l’ancienne ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, et concernait les vélos électriques neufs n’utilisant pas de batteries au plomb. Le montant de ce bonus s’élevait à 20% du coût d’acquisition, dans la limite de 200 euros. Cette prime a connu un certain succès : depuis son lancement, environ 250 000 vélos électriques ont ainsi été achetés. Des résultats plus élevés qu’escomptés : 50 millions d’euros auront finalement été versés, alors que le gouvernement avait tablé sur un budget prévisionnel de 30 millions d’euros. Cela en fait d’ailleurs la plus importante mesure pro vélo financée par un gouvernement selon le Monde qui cite le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).
«Dispositif de soutien»
L’Etat, estimant que la filière a assez profité de cette prime pour pouvoir se lancer durablement, a donc décidé dans un premier temps de mettre fin à cette aide. Fin septembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, indiquait ainsi qu’elle ne figurerait pas dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Dans la foulée de cette annonce, une trentaine de députés LREM ont cependant fait connaître leur mécontentement en adressant une lettre à Edouard Philippe, trouvant «incompréhensible» la suppression d’une aide à l’achat d’un vélo électrique alors que l’exécutif prône une politique de sortie du tout voiture. Rétropédalage du gouvernement : le 10 octobre, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, annonçait la mise en place d’un «nouveau dispositif de soutien» à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) en 2018. «Dans son état actuel, cette prime ne répondait pas complètement à l’objectif que l’Etat s’était fixé en la matière, même si elle a pu permettre un développement du marché», indiquait-elle ainsi.
Le nouveau décret publié au Journal officiel le 31 décembre définit ainsi les nouvelles conditions d’obtention de ce bonus. Désormais, la subvention est attribuée seulement aux ménages «dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle», soit les ménages non imposables, et à condition qu’une «aide ayant le même objet ait été attribuée par une collectivité locale». C’est la traduction d’une volonté de l’exécutif de rediriger à terme les acheteurs potentiels vers les collectivités locales qui proposent elles aussi des aides à l’achat de vélos électriques – une quinzaine de municipalités, répertoriées par Notre Temps – et qui sont censées définir les stratégies de mobilité. Lors du débat sur le projet de loi de finances à l’Assemblée début novembre, la députée Delphine Batho voyait dans cette mesure un non-respect du principe d’égalité : «Ceux, en effet, qui habitent dans une collectivité qui n’a pas mis en place une aide ne pourront pas bénéficier de votre dispositif.»
Profil type de l’acheteur
Par ailleurs, les ménages non imposables désormais visés par cette prime ne correspondent pas vraiment au profil type de l’acheteur de vélo électrique ayant profité du bonus en 2017. Dans son blog sur le site duMonde, le journaliste Olivier Razemon établissait ainsi le profil de l’acquéreur de VAE en se basant sur une enquête menée par le Cerema. Les bénéficiaires ayant répondu à l’enquête ont annoncé avoir dépensé en moyenne 1 749 euros pour leur vélo électrique. Un investissement conséquent, pas franchement accessible aux ménages modestes. Le gouvernement ne s’attend d’ailleurs pas à être submergé sous les demandes : le budget de cette politique publique n’est que de 5 millions d’euros pour l’année 2018, à partir de février. Le bonus est en effet encore accessible sans conditions de ressources jusqu’au 31 janvier : l’Etat a mis à disposition 10 millions d’euros pour cette période.
