Projet de loi d’orientation des mobilités : la promotion du vélo remise en selle à l’Assemblée
Lu sur « Localtis » Banque des territoires
Transport mobilité durable
Environnement
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a achevé, ce 20 mai, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’examen du titre 3 consacré aux mobilités propres et actives, pour lequel Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, est rapporteur. Près de mille amendements déposés sur ce seul titre, dont beaucoup partagés par les différents groupes, témoignent du vif intérêt pour ce volet, que ce soit sur les enjeux de verdissement des transports ou sur le renforcement de la place du vélo.
Promotion de l’intermodalité au bénéfice du vélo – article 22
Déjà largement enrichie au Sénat, la promotion du vélo a fait l’objet de nombreux amendements des députés. Premièrement, sur le calendrier d’application. Les cycles neufs seront ainsi concernés en premier lieu par l’obligation de marquage introduite à l’article 22 pour lutter contre le vol, avant que l’obligation ne soit généralisée aux ventes de vélos d’occasion « à compter du 1er juillet 2021 ». Afin d’évaluer l’efficacité du dispositif, le gouvernement devra en rendre compte de manière annuelle au Parlement, au terme d’un article additionnel porté par le rapporteur. La gestion du fichier national unique relatif au marquage des vélos sera quant à elle intégralement confiée « à des opérateurs agréés par l’État » et non à l’État lui-même comme le laissait entendre le Sénat.
Un ajout mentionne désormais le réseau Provence-Alpes-Côte-d’Azur dans le nouvel article L. 1272-5 du code des transports relatif aux emplacements destinés au transport des vélos dans les trains de voyageurs. Ces emplacements, dont le « nombre minimal » sera fixé par décret, précise la commission, ne pourront en outre restreindre l’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Sur un sujet consensuel, un autre article additionnel rend obligatoire, au 1er juillet 2020, la matérialisation des angles morts sur les poids-lourds pour les rendre visibles des autres usagers, notamment des cyclistes.
Stationnements sécurisés vélos dans les bâtiments – article 22 bis C
Le texte est complété de façon à prévoir le caractère sécurisé des places de vélos qui sont réalisées lorsque des travaux sont entrepris sur des parcs de stationnement existants. La formulation du Sénat n’englobait que les bâtiments neufs.
Schéma national des « Véloroutes » – article 22 bis
Le rapporteur a souhaité que l’objectif de continuité du réseau soit inscrit dans le schéma national des « Véloroutes » et voies vertes introduit au Sénat.
Création d’itinéraires cyclables sur les voies interurbaines – article 22 ter
La nouvelle rédaction adoptée en commission prévoit « l’obligation » de réaliser un itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou réaménagements des voies interurbaines, quand l’étude préalable démontre que « le besoin est avéré ».
