LES INTERDICTIONS PRÉVUES EN FRANCE

Selon la  loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015, les interdictions de vente, ou de mise à disposition à titre gratuit des produits en plastique à usage unique sont les suivantes :

Au 1er janvier 2020 en France :

> les gobelets et verres
> les assiettes jetables de cuisine pour la table, y compris celles comportant une lamination en plastique
> saladiers et boîtes
> pots à glace
> couverts
> piques à steak
> pailles
> couvercles jetables pour verres
> bâtonnets mélangeurs et touillettes
> plateaux repas

 

Désormais, tous ces articles seront à bannir lors des manifestations sportives et extra-sportives des clubs.

A noter :

En cas de non-respect de cette interdiction au delà du  1er janvier 2020, le contrevenant peut être mis en demeure de respecter la réglementation S’il passe outre, il est passible des sanctions administratives et/ou des sanctions pénales prévues par le Code de l’environnement, (c’est l’article L541-10-11 du Code l’environnement qui les détermine), soit deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.