Annexe : Tableau des mesures sanitaires édité par le ministère chargé des Sports

1- Les règles applicables

Le « Pass vaccinal » remplace depuis le 24 janvier le « Pass sanitaire ». Il s’applique aux personnes de 16 ans et plus.
Cependant certains allègements vont être mis en place :

• 2 février : Fin de la jauge à 5 000 imposée pour les regroupements et les manifestations sportives
• 16 février : Autorisation de restauration et buvettes dans les réunions associatives et moment de convivialité

Le « Pass vaccinal » est exigé notamment dans les cas et lieux ci-dessous :

• Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions.
• Evénements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air).
• Etablissements sportifs clos et couverts.
• Etablissements de plein air.
• Chapiteaux, tentes et structures.
• Foires et salons.
• Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise.
• Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
• Bars, cafés et restaurants y compris en terrasses,
• Réceptions diverses qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…).

Le « Pass sanitaire » : Les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au « Pass vaccinal ». Dans les lieux où celui-ci est obligatoire, ils devront présenter un « Pass sanitaire » comprenant un test PCR ou antigénique de moins de 24h.

Contrôle du « Pass vaccinal » et du « Pass sanitaire »

• Il doit être mis en place par le gestionnaire de l’équipement dans le cas où celui-ci en contrôle l’accès.
• Par la structure fédérale organisatrice de l’évènement ou la manifestation (club, Codep, Coreg) qui organise l’activité, par le biais de personnes qui sont désignées à cet effet.

2- Les activités fédérales et la situation sanitaire

Les parcours et itinéraires de cyclotourisme, quel que soit le type de vélo utilisé, ne sont pas considérés comme des ERP de type PA (établissement recevant du public de plein air), mais des lieux de pratique dans l’espace public.

1. Activités clubs

•  Les sorties se déroulant sur la voie publique et dans l’espace public de plein air organisées par les clubs dans le cadre des activités régulières pour leurs licenciés (mineurs et majeurs) ne sont pas soumises au « Pass sanitaire ou vaccinal ».
• Les activités « vélo » mises en place dans des ERP de type X (espaces fermés) ou les ERP de type PA (stades, TEP etc…) sont soumises au « Pass vaccinal » à partir de 16 ans ou au « Pass sanitaire » pour les mineurs de 12 à 15 ans. Les enfants de moins de 12 ans ne sont soumis à aucune obligation de présentation du Pass sanitaire ou vaccinal.

1. Organisations de manifestations sportives : randonnées à vélo (majeurs et mineurs) – critérium jeunes, concours éducation routière et autres activités fédérales utilisant des ERP.

•  Le contrôle, en fonction de l’âge des participants, du « Pass vaccinal » ou du « Pass sanitaire » doit être mis en place par les structures qui organisent des randonnées sur la voie publique et dans l’espace public dès lors où elles sont soumises à déclaration auprès des services de l’Etat, quel que soit le nombre de participants.
• Pour les organisations qui se déroulent dans un ERP de type X (espaces fermés) ou les ERP de type PA (stades, TEP etc…) elles sont soumises au « Pass vaccinal » à partir de 16 ans ou au « Pass sanitaire » pour les mineurs de 12 à 15 ans. Les enfants de moins de 12 ans ne sont soumis à aucune obligation de présentation de « Pass ». Les bénévoles, encadrants des activités et salariés qui participent à l’organisation des manifestations sont soumis aux obligations de présentation des différents « Pass ».

1. La formation

• Les participants aux formations organisées par les structures doivent présenter un « Pass vaccinal ».
• Les règles liées à l’hôtellerie – café – restaurants (HCR) devront être respectées par les participants et les intervenants.
• Les salles doivent être régulièrement ventilées.
• Le port du masque est obligatoire.

1. La vie associative

•  Les réunions mises en place pour la continuité de la vie associative sont autorisées sous réserve de la présentation du «Pass vaccinal » si celles-ci se déroulent dans un espace fermé.
• Le protocole hôtel – café – restaurants (HCR) devra être respecté en cas de restauration
• Les salles doivent être régulièrement ventilées.
• Jusqu’au 31 juillet 2022, les associations peuvent tenir leur AG ou comité directeur à distance et délibérer valablement par voie de consultation écrite dès lors que la collégialité des délibérations est assurée.

3- Le port du masque

• Il est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis aux différents « Pass ».
• Il peut être retiré par les pratiquants durant l’activité.
• Le préfet peut le rendre obligatoire en extérieur au regard de la situation sanitaire locale.
• Pour toutes les personnes (bénévoles, salariés, prestataires etc…) intervenant sur une manifestation organisée par une structure de la fédération.