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Archives mensuelles : janvier 2025

Décret portant sur l’interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025

Décret portant sur l’interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025

Du 1er janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du … Continuer la lecture