1. TOURISME
› Béatrice BARRIÈRE
1.a. Quelles sont les obligations des CoDep et/ou des clubs qui organisent un séjour (VI) dédié à leurs adhérents et donc participants ? Avant et après cette nouvelle réglementation tourisme : ce qui a changé.
Réponse : les comités n’ont aucune obligation envers leurs adhérents. Ce qui a changé c’est la gratuité de l’extension annuelle de l’immatriculation tourisme ainsi que la suppression de la participation aux frais de caution, d’assurance et de fonctionnement.
1.b. La réglementation des séjours prévoit qu’une structure organisatrice (club, CoDep, CoReg) informe le président du CoDep, lorsque celui-ci organise un séjour. Ce dernier, n’a aucune possibilité de dire non, ni de modifier les dates des séjours. En fonction de la situation locale, qui peut varier, il serait bien afin de ne pas créer une concurrence entre structures que le responsable du CoDep (surtout si celui-ci est organisateur de séjours) puisse donner son accord ou non.
Réponse : un CoDep n’a pas le pouvoir de donner ou non une autorisation à une structure qui souhaite organiser dans le département d’accueil. Par contre l’organisateur a obligation d’informer celui-ci avant de mettre en place son projet (un rappel sera fait dans un courrier en demandant de bien relire toutes les annexes mises à jour chaque année). C’est une question de savoir-vivre. Je précise qu’un département n’appartient pas à un comité et bien au contraire il devrait être satisfait que d’autres cyclotouristes viennent visiter son territoire.

2. FORMATION
› Claude ROBILLARD
2.a.Comment améliorer la validation des formations sur le site fédéral, afin que la licence puisse l’année suivante, comporter la qualité de l’adhérent – animateur, initiateur, moniteur, etc., notamment pour les moniteurs des écoles cyclo. Cette mention est importante et elle est demandée chaque année  par les collectivités – communale, départementale et régionale.

Réponse : gestion informatisée de la formation.
Deux codes d’accès : «Gestionnaire» et «Consultant ».
Seul le DRF est Gestionnaire. Le Président de CoReg, de CoDep, le responsable des inscriptions, le responsable pédagogique sont consultants.
Le DRF inscrit les stages (dirigeants – éducateurs – renouvellement, etc.).
Le licencié (code licencié) s’inscrit au stage.
Le responsable pédagogique valide les évaluations.
Le DRF clôture le stage.
Dès l’instant où les évaluations sont validées pour un candidat, la qualification apparaît sur la licence.
Le président du club reçoit un mail de confirmation.
2.b. L’inscription des formations sur le site fédéral pose des problèmes de logistique. Quel est l’algorithme de gestion ? Pourquoi n’est-il pas diffusé aux Présidents de CoDep ? Qui fait quoi ? La fermeture du site et la prise en compte d’être licencié sont des obstacles à la programmation des stages : est-il possible de prendre en compte la licence N–1 jusqu’à la fin février N ?
Réponse : seul le DRF est Gestionnaire. Le RGDP (le règlement général sur la protection des données) oblige à restreindre le nombre de gestionnaires !
La prise en compte de la licence n-1 jusqu’à fin février n va être suggérée au prestataire.
2.c. Picto autocollant sur balise, comme les numéros, pour information aux pratiquants VTT en AE que certains circuits des Bases VTT sont adaptés aux vélos VTT à assistance électrique.
Réponse : le balisage des parcours VTT est codifié selon 4 couleurs (Vert Bleu Rouge et Noir), avec l’accord des 2 fédérations (Fédération française de cyclotourisme et Fédération française cyclisme), selon plusieurs critères : la distance, le dénivelé, le type de voie (piste en stabilisé, piste en terre ou en herbe, sentier ou voie étroite) et la technique.
Ces grilles de cotation s’appliquent au VTT de randonnée et aux parcours exclusivement vtt à assistance électrique (VTTAE).
Le tableau en annexe 1 (fin de document) donne plus de détails.

3. GRANDES MANIFESTATIONS & BREVETS
› Ghislaine CHARTON
3.a. L’envoi des cartons des voyages itinérants par voie postale représente un coût non négligeable (frais d’envoi et de retour). À quelle date, pourrions-nous envisager l’envoi des dits cartons par voie dématérialisée ?
Réponse : Aujourd’hui nous n’avons pas statué. Une réunion était prévue fin octobre, avec les responsables de différents brevets, cette question était inscrite à l’ordre du jour, après délibération celle-ci sera proposée au Comité directeur pour vote avant diffusion.
Il faut savoir également que les homologateurs sont des bénévoles et ne sont pas tous aptes à ce genre de fonctionnement et qu’il faut aussi lutter contre des cas de fraude avérée. Les participants n’ont pas tous du matériel informatique pour se servir de ce principe. On doit pouvoir vivre avec les deux systèmes au choix de chacun. Les règlements évoluent doucement.

4. ADMINISTRATIONS (LICENCES, IDENTITÉ VISUELLE, ETC.)
› Dominique LAMOULLER
4.a. Quid licence «Vélo Sport » ? Cette licence n’est pas reconnue pour l’inscription à certaines cyclosportives. Il est demandé un certificat médical pour l’inscription.
Réponse : à ce jour seule la FFC a cette position non règlementaire. Nous sommes en cours de négociation à ce sujet avec le ministère des Sports qui doit arbitrer. Notre relance est récente mais depuis un an nous n’avons pas eu de retour concret. Les autres fédérations organisant de nombreuses cyclosportives reconnaissent notre licence. Je précise que les licences de ces fédérations sont reconnues par la FFC, ce qui constitue ici une discrimination dans le monde du sport. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition n’est pas de la responsabilité des fédérations mais uniquement de celle du corps médical. Ce qui revient à nier les compétences du corps médical qui a institué la présence de ce certificat à titre préventif. À ce titre un non licencié avec un CMNCI peut participer à une compétition.
4.b. Pour parler de la Fédération, doit-on continuer à utiliser le sigle «FFCT », ou, employer le nouveau sigle « FFVélo» ?
Réponse : la Fédération française de cyclotourisme n’a pas changé de nom; ni d’entité juridique et administrative. Par contre nous avons changé notre visuel et notre marque par le logo « FFVélo». Voir à ce sujet les réponses faites dans le cadre du document des questions posées lors de l’assemblée générale 2018 à Boulazac. Le Comité directeur de la Fédération a assujetti l’usage de la marque « FFVélo» avec la présence du nom en toutes lettres de « Fédération française de cyclotourisme» sur les supports visuels ou écrits, ceci sans règles particulières. Cela dépend surtout du support utilisé. Pour toute forme de communication il faut utiliser la marque «FFVélo».
4.c. Est-ce que la Fédération serait prête systématiquement à se constituer partie civile dans le cas d’un décès d’un de ses adhérents lors d’un accident avec circonstance aggravante dès qu’elle obtient l’accord de la famille (c’est la première des conditions) ?
Réponse : le mot systématique n’est pas approprié. Car comme le précise la question cela dépend en premier de l’accord de la famille, puis de plusieurs paramètres qui sont personnels, et juridiques, en fonction des circonstances de l’accident. Donc la Fédération devra prendre en compte tous ces éléments avant de disposer du droit de se porter partie civile.
Dans le principe la réponse est oui mais sous conditions. Une information va être faite à tous les clubs CoDep et CoReg à ce sujet.
4.d. Je fais partie de ceux qui trouvent que la marque «FFVélo» est une idée de génie ! C’est simple et très parlant. Mais je trouve que sa généralisation ne va vraiment pas vite. Je vois encore beaucoup de «FFCT » sur les documents des clubs par exemple et dans les conversations, n’en parlons pas ! Pourriez-vous faire en sorte d’accélérer la diffusion de la marque « FFVélo» en proposant aux clubs par exemple de leur remplacer leurs banderoles «FFCT» par une banderole « FFVélo» ?
Réponse : lorsque nous avons créé et proposé cette marque «FFVélo», ce visuel, on a eu des avis très partagés en interne. Mais nous avions dit dès le départ que cette transition devait se faire dans le temps et en fonction des usages. Il n’était pas question de demander à toutes nos structures et nos clubs de jeter tous les supports existants pour des raisons pratiques et économiques, certains ayant engagé des frais récents dans ces supports ou pour des vêtements. Il faut donc rester pragmatique cette marque est de plus en plus utilisée et comme cela a été dit à Boulazac c’est son usage qui fera son succès. Obliger n’est pas forcément une bonne chose dans le domaine associatif et bénévole.
L’accélération naturelle demandée est en cours en ce moment dans nos manifestations.

5. SÉCURITÉ
› Denis VITIEL
5.a. Quelles sont les actions prévues par la FFCT face aux récents décès de cyclotouristes percutés par des automobilistes ? Un mouvement type «gilets jaunes» sur les ronds-points est-il envisageable ?
Réponse : la commission Sécurité travaille depuis toujours sur les aménagements cyclables et vous fournit des outils pour rencontrer vos élus. Nous avons entrepris un travail avec deux départements pour améliorer la sécurité des cyclistes mais nous sommes bien conscients que cela ne va pas suffire. Nous avons demandé une nouvelle rencontre avec M. Emmanuel Barbe (Délégué interministériel à la sécurité routière) mais aussi avec le nouveau Coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo – M. Thierry DUCREST qui a été nommé le 12 septembre dernier. Vous avez aussi pu voir le reportage réalisé par France 2 durant la Semaine fédérale suite à notre communiqué de presse de fin juillet. Nous envisageons aussi d’autres actions, mais nous ne pouvons vous en dire plus tant que nous n’aurons pas finalisé le projet.
5.b. Dans le Bulletin fédéral N° 150 on peut lire « Le Comité directeur décide d’interdire le Quadrix dans nos manifestations, sauf dans des manifestations dédiées spécifiquement aux PSH, et à condition… un encadrement idoine. Une assurance spécifique devra être souscrite par l’organisateur ». Ceci est à l’opposé des actions menées par le CoDep Cyclo 44 depuis 2 ans, de ses convictions. Quelle est la politique fédérale d’intégration des handicapés et particulièrement des personnes tétraplégiques ?
Réponse : le Comité directeur ne varie pas de sa ligne directrice concernant l’accueil des personnes en situation de handicap, nous encourageons les structures à accueillir ces personnes; toutefois le Quadrix est un véhicule pour PSH qui n’a pas de pédales, donc n’est pas un vélo, et possède deux moteurs de 1 500 W qui ne correspond pas à la législation sur les VAE. Nous avons donc décidé de limiter l’utilisation de ce véhicule à des manifestations très spécifiques avec un encadrement strictement défini et une assurance adaptée. Nous n’avons pas décidé d’interdire mais nous avons donné le cadre légal de son usage.
5.c. Les fiches FAIDAIR sont dépassées. À l’heure des outils numériques, ne serait-il pas mieux de créer une application «FFVélo» disponible sur Smartphone. Ainsi, chaque cyclo prendrait une photo et l’enverrait soit au Délégué sécurité club, au Délégué sécurité départemental, au Délégué sécurité CoReg, aux mairies et conseils départementaux. Des applications existent déjà comme TELL MY CITY, GÉO VÉLO.
Réponse : la fiche de défauts d’infrastructures est à votre disposition depuis de nombreuses années, elle a été numérisée mais nous constatons qu’elle n’est pas ou très peu utilisée. Nous avons créé des outils modernes de communication pour vous mais qui ne sont pas utilisés. Créer une application numérique supplémentaire ? je ne suis pas sûr que nos licenciés s’en servent, sachant que, comme vous le signalez, il en existe déjà. Sortir son téléphone pour prendre une ou plusieurs photos et l’envoyer directement à votre Délégué sécurité en temps réel ou décalé n’est pas compliqué : pourtant cela n’est pas fait, donc créer une nouvelle application n’est peut-être pas la réponse; en revanche, pourquoi ne pas utiliser des applications existantes.
5.d. Le Code de la route stipule pour les automobilistes de prévoir 1 m de dépassement en ville et 1 m 50 hors agglomération. Pourquoi ne pas relayer ce message dans les médias (Presse, ciné, TV, Internet) dans une grande campagne nationale ! Et pour les groupes de cyclistes de se mettre en file indienne pour faciliter leur dépassement.
Réponse : oui, les automobilistes ont le devoir de respecter une distance de sécurité, de mettre le clignotant et ralentir avant de nous doubler, comme les cyclistes doivent se mettre en file indienne. Nous ne voulons pas reporter la faute sur l’autre, ce ne sont pas tous les automobilistes, ce ne sont pas tous les cyclistes qui ne respectent pas le Code de la route. Nous devons plutôt travailler sur le partage réel de la route.
Comme évoqué dans la question précédente, nous espérons rapidement obtenir des rendez-vous au cours desquels nous avons prévu de demander la réalisation de campagnes d’informations, entre autres.
Nous souhaitons aussi travailler avec les auto-écoles pour que, à l’instar de l’opération, le «Savoir rouler à vélo», nous puissions espérer une amélioration, amélioration qui de toute façon ne se fera pas dès demain, mais petit à petit.

6. ACCUEIL POUR TOUS
› Sylvie FORZANI
6.a. Quel est le bilan des opérations « Toute à vélo» par rapport au développement de l’accueil des féminines dans les clubs ? Y-a-t-il des réflexions menées sur le cyclotourisme au féminin ?
6.b. « Toute à Paris » en 2012, « Toute à Strasbourg» en 2016 : je trouve ces organisations très intéressantes. Elles montrent la présence de notre Fédération partout en France grâce à la mise en place de ces grands rassemblements. Bravo la Fédé.  Question : Ces organisations ont pour but de développer le sport au féminin et d’augmenter le nombre de licenciées féminines. Pouvez-vous m’indiquer si ces deux objectifs sont atteints et me
donner quelques chiffres ?
Réponse aux deux questions précédentes (6.a. et 6.b.) : les organisations Toutes à vélo (Paris en 2012, Strasbourg en 2016 et l’an prochain Toulouse) ont suscité de nombreuses actions dans nos régions et départements.
Il y a aujourd’hui multiplication des journées, week-ends, voyages organisés par les femmes, pour les femmes qui recherchent davantage de convivialité, et accordent une priorité au tourisme.
Les chiffres ne traduisent pas – pas encore – une augmentation des adhésions : nous sommes passés de 16.9 % en 2017 à 17.1 % en 2018. En revanche, on remarque que les femmes prennent plus souvent des responsabilités à tous les nouveaux : clubs, Comités départementaux et régionaux, Comité directeur.
6.c. Date de la Fête du vélo en 2020 ?
Réponse : la Fête du vélo 2020 se déroulera du 30 mai au 14 juin 2020.

7. SEMAINE FÉDÉRALE
› Jacky BROSSEAU
7.a. La question concerne l’accueil des jeunes à la Semaine fédérale : depuis des nombreuses années, les moins de 18 ans sont de moins en moins nombreux, malgré l’énergie déployée par les organisateurs bénévoles.
Ne serait-il pas judicieux de revenir aux fondamentaux : encadrer des jeunes sur route et VTT durant la journée par des cadres fédéraux et prévoir aussi des circuits plus courts en fonction du niveau des groupes ?
Réponse : rien ne s’oppose à cela; Il faut «simplement» trouver les bénévoles volontaires qui acceptent de sacrifier leurs propres loisirs pour encadrer les jeunes pendant que les parents se déchargent de cette tâche ;
N’oublions pas que les éducateurs qui encadrent les enfants toute l’année dans les écoles de cyclotourisme, sont également déjà très nombreux à être sollicités pour la SNEJ et le trait d’union (Paris-Brest-Paris cette année).

8. FINANCES (DOTATION, ETC.)
› Jean-Marie BROUSSE
8.a. DOTATIONS BILAN – Avec le temps je constate que l’idée était bonne et que les structures actives sont gagnantes.
Question A – Pour les clubs à quelle date et sous quelle forme seront versées ces dotations ?
Question B – Idem pour les CoDeps et CoReg ?
Réponse : que ce soit pour les clubs, les CoDep ou les CoReg, le bilan des ristournes fédérales s’établit fin novembre et les mouvements financiers en décembre.
8.b. Lors du dernier séminaire, j’ai posé une question concernant la redistribution des rôles entre les CoDep et les CoReg. Cette question n’a pas été traitée ! Après la fusion des ligues et la création des Comités régionaux, nous faisons le constat que la taille de certaines régions ne permet pas d’assurer les mêmes fonctions qu’assuraient les ligues. Une définition du rôle (CoDep / CoReg) est-elle prévue ?
Réponse : les Comités régionaux ont vocation à être relais de la politique fédérale, ils sont aussi animateurs ou créateurs d’événements d’envergure régionale ou nationale.
La nouvelle distribution des rôles par l’ANS (Agence nationale du sport) va accroître le rôle des CoReg dans l’évaluation des demandes de subventions ; ils seront nécessairement associés à la Fédération pour l’évaluation des demandes.
Pourront-ils encore être l’interlocuteur privilégié auprès des CROS et des DRJSC ?

La réponse dépend de la survie de ces institutions dont le ministère n’a pas, à ce jour, précisé le devenir.
C’est certainement ce contexte organisationnel de nos institutions (encore un peu flou à nos yeux) qui impliquera une définition plus précise des tâches des CoReg. Par ailleurs la fiche conseil CoDep / CoReg diffusée il y 2 ans reste utilisable.
8.c. Information des structures et des clubs sur le contenu du nouveau règlement de l’autorité des normes comptables
(ANC) n°2018-06 adopté le 5 décembre 2018. Quel impact pour les Comités régionaux, départementaux, les clubs ? Une instruction fédérale sur les modalités d’application sera-t-elle diffusée ?
Réponse : la nouvelle réglementation comptable vient préciser notamment les méthodes de comptabilisation :
• des subvention d’investissements;
• des fonds dédiés;
• des abandons de frais;
• de la valorisation des contributions en nature.
Et précise leur place au sein des documents comptables officiels.
L’impact reste relatif compte tenu de vos budgets et opérations mais nous ne manquerons pas de vous apporter
des précisions ultérieurement.
8.d. Fonctionnement clair et simple des aides aux structures, club, CoDep et CoReg.
Réponse : un tableau des aides aux structures (clubs, CoDep et CoReg) a été validé par le Comité directeur au printemps et envoyé à tous. Il est précisé, dans ces 3 tableaux, les critères retenus et les points attribués.
Il appartient ensuite à chacun de s’investir sur telle ou telle action. Le bilan d’activité des structures est, soit validé automatiquement (manifestation inscrite au OIN par exemple), soit validé après fourniture d’un justificatif (création d’une Base VTT par exemple).
9. POLITIQUE FÉDÉRALE

› Martine CANO
9.a. Nouvelle gouvernance du sports : quelles seront les rapports de la Fédération avec cette nouvelle structure et procédures des demandes de subvention des CoDep et CoReg avec cette nouvelle structure ?
Réponse : les exposés de la matinée devraient en partie avoir répondu à cette question. Néanmoins le ministère ne distille les informations que de façon parcimonieuse. Une réunion bilan des 28 fédérations à avoir expérimenté le nouveau dispositif aura lieu prochainement – on en apprendra peut-être un peu plus.
D’autres réunions auxquelles est conviée la Fédération doivent se tenir en novembre afin de clarifier la procédure de distributions des subventions par l’ANS via les fédérations.
Il semblerait qu’il y ait une volonté de favoriser les clubs au détriment des structures départementales et régionales. Et il est à craindre un démantèlement complet du système sportif français.
9.b. J’ai cru comprendre que les DRJSCS DDJSCS allaient être supprimées; quels seront nos interlocuteurs départementaux et régionaux concernant les règlements en rapport avec la jeunesse. Ainsi qu’avec le serveur TAM ? En cas de déclaration tardive par exemple ou mot de passe perdu ?
Réponse : Aujourd’hui il a été acté par le gouvernement au travers de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la disparition des DRDJSCS et des DDCS. Les missions de ces services vont rejoindre différentes entités.
• Au niveau régional : les missions des DRDJSCS vont être éclatées entre les DIRECCTE pour les missions relevant de la cohésion sociale, de l’EN, via le rectorat, pour les missions éducatives et les CREPS pour les missions du haut-niveau régional (nous ne sommes pas concerné par celles-ci).
• Au niveau départemental : un nouveau réseau (dont le nom n’est pas arrêté) proche des unités départementales des DIRECCTE va être développé, il aura pour compétences de lutter contre la pauvreté et de prendre en compte l’insertion, la cohésion sociale, le travail et l’emploi. Les missions éducatives des DRJSCS et DDJSCS (le Sport, la Jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative) seront rattachés à l’Education nationale (DSDEN). Ces missions seront notamment positionnées au service de la mise en place du service national universel (SNU).
Réponse (suite) : l’agence du sport associant État, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national
pour une nouvelle gouvernance du sport. Elle déploiera son action au niveau régional, via les CREPS (pour le HN) et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s’agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l’agence du sport qui n’aura d’autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés. Cependant un délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions. Cette organisation doit être opérationnelle au 1er janvier 2021.
Cette nouvelle organisation ne changera pas les procédures de déclaration du TAM, ni même d’autres relations
que vous aviez avec les services de l’Etat concernant le régalien, car les services déconcentrés de l’Etat étaient rattachés au préfet depuis de nombreuses années. Le seul changement notoire est la disparition du CNDS, pour des fonds gérés par l’agence nationale du sport. Les subventions seront traitées directement par la Fédération avec une procédure validée en amont par l’agence et une évaluation commune agence/fédération.
9.c. Un malaise semble planer au-dessus de notre Fédération à tous les niveaux : vieillissement des licenciés et des dirigeants, incapacité de faire rentrer des jeunes, absence de politique claire après le changement d’identité «FFVélo» sont des difficultés qui génèrent le doute chez de nombreux dirigeants. Que prévoit notre Fédération pour répondre à ces préoccupations et les rassurer ?
Réponse : l’âge ne se décrète pas… en ce qui concerne les adhérents, le renouvellement se fait comme chaque année, en 2019 plutôt mieux que les deux ou trois dernières années; la difficulté vient de la fidélisation. Si nous n’offrons pas un supplément de qualité, alors ces nouveaux pratiquants vont voir ailleurs, ou restent des non adhérents perpétuels, quelle que soit la fédération.

Chez les dirigeants, il y a parfois de l’usure chez les plus anciens – c’est la même réaction que par rapport aux mutations de notre société – mais aujourd’hui de nouveaux jeunes responsables arrivent, ils sont souvent encore en phase d’études / fin d’études. On les voit notamment à l’œuvre dans l’encadrement des écoles, des activités dédiées aux jeunes. Ils vont prendre la relève. Souvent les plus anciens ont tendance à dramatiser et à faire peur au lieu de donner confiance. Mieux vaut accompagner, partager les responsabilités pour permettre des passages de témoin en douceur.