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PERIODE 2017 – INTERDICTIONS DES ROUTES

PERIODE 2017 – INTERDICTIONS DES ROUTES

Fixation pour l’année 2017 des périodes d’interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’arrêté reconduit pour l’année 2017 le principe d’interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l’intérieur ;

 

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l’année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l’intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L’ANNÉE 2017, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION 

 

PÉRIODES

 

DATES

 

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

   
Janvier Lundi 2 janvier National    
Vacances d’hiver Samedi 4 février  

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

   
Samedi 11 février National    
Samedi 18 février National    
Samedi 25 février  

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

   
Samedi 4 mars Auvergne-Rhône-Alpes    
Samedi 1er avril Ile-de-France    
Samedi 8 avril National    
Pâques Vendredi 14 avril National    
Samedi 15 avril National    
Lundi 17 avril National    
Samedi 22 avril Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur    
Samedi 29 avril National    
Lundi 1er mai National    
 

8 mai

Dimanche 7 mai  

Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire

   
Lundi 8 mai  

Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire

   
 

Ascension

Mercredi 24 mai National    
Jeudi 25 mai National    
Dimanche 28 mai National    
 

Pentecôte

Vendredi 2 juin National    
Samedi 3 juin National    
Lundi 5 juin National    
Vacances d’été

 

 

Vendredi 30 juin Ile-de-France
Samedi 1er juillet Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes
Vendredi 7 juillet National
Samedi 8 juillet National
Jeudi 13 juillet National
Vendredi 14 juillet National
Samedi 15 juillet National
Dimanche 16 juillet Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur
Vendredi 21 juillet Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes
Samedi 22 juillet National
Vendredi 28 juillet National
Samedi 29 juillet National
Dimanche 30 juillet National
Vendredi 4 août National
Samedi 5 août National
Dimanche 6 août National
Vendredi 11 août National
Samedi 12 août National
Dimanche 13 août Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’azur
Vendredi 18 août National
Samedi 19 août National
Dimanche 20 août National
Vendredi 25 août National
Samedi 26 août National
Dimanche 27 août National
Samedi 2 septembre National
Toussaint Dimanche 5 novembre National
 

Vacances de Noël

Vendredi 22 décembre National
Samedi 23 décembre National
Samedi 30 décembre Auvergne-Rhône-Alpes
Prévision 2018 Samedi 6 janvier Auvergne-Rhône-Alpes