Une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Pour toucher la prime suite à l’achat d’un vélo à assistance électrique route ou VTT (VAE), ne perdez pas de temps !
Jusqu’au 31 janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017. Elle ne se cumule pas avec les primes instaurées localement par certaines communes.
Le véhicule à assistance électrique ou vélo électrique a fait son entrée dans le paysage cycliste depuis de nombreuses années maintenant. De très nombreux modèles sont proposés sur le marché. Il se présente comme un moyen de locomotion alternatif et séduit une clientèle de plus en plus grande.
Vélo électrique : une aide de l’État jusqu’au 31 janvier 2018
A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.
L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :
« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.»
L’aide peut atteindre 200 euros
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.
Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?
La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.
Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.
Important
Cette subvention de l’État ne peut être cumulée avec les subventions décidées localement par certaines communes.
Il importe donc d’opter entre l’une ou l’autre, en comparant le montant qu’il est possible obtenir dans chaque cas.
Précisions sur le cycle à pédalage assisté
Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
